À savoir avant tout achat

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables entre l'Entreprise Individuelle Imperfection, immatriculée sous le numéro de SIREN 910726678 , ayant son siège social au 303 rue Verte Appartement 612 59170 CROIX, et le client en sa qualité d’acheteur, dans le cadre de la vente de produits ou de cours. L'entreprise Imperfection est représentée par Mme MOYSAN Camille.

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ARTICLE 1

APPLICATION DES CGV

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Les présentes CGV sont applicables aux clients qui achètent des produits dans des points de vente en ligne et physiques du vendeur.
Le Client déclare avant toute commande avoir pris connaissance des présentes CGV et sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par le Vendeur ou dans ses tarifs ou conditions particulières convenues entre les Parties, le fait de passer commande auprès du Vendeur implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

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ARTICLE 2

PRODUITS OU SERVICES

 

Chaque produit étant réalisé artisanalement, il est courant qu'il y ait de légères différences de teinte, de poids et de taille entre chaque pièce, et que les photos ne soient pas toujours représentatives.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de Retour.

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ARTICLE 3

COMMANDE EN LIGNE

 

Une commande sur l'e-shop n'est possible que pour les résidents français.

Elle est enregistrée sur le site une fois l’utilisateur clairement identifié. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Imperfection conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

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ARTCLE 4

PRIX ET TVA

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Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison. 

Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs mentionnés sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison. La micro-entreprise Imperfection est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I

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ARTICLE 5

PAIEMENT

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L'acheteur peut régler ses achats en ligne par carte bancaire. Imperfection n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

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ARTICLE 6

LIVRAISON

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La commande est livrée par Mondial Relay, à l’adresse du point relai qui a été indiquée par l’utilisateur.
Imperfection s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 6 à 10 jours pour une livraison au point relai. Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

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ARTICLE 7

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

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Votre retour doit respecter plusieurs conditions pour être éligible à un remboursement : la demande de retour doit s’inscrire dans une période de 14 jours à compter de la réception de votre colis, les pièces ne doivent pas avoir été utilisées et doivent être emballées soigneusement dans les emballages fournis.

Imperfection se réserve le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions et si les pièces reçues sont endommagées. Les frais de port de retour sont à la charge du client.

Le colis doit être envoyé via Colissimo à l'adresse suivante :

Camille MOYSAN, 303 rue Verte Appartement 612, 59170 CROIX

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ARTICLE 8

DROITS APPLICABLES

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Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès de Imperfection par mail à l’adresse imperfectiondesign.contact@gmail.com ou par téléphone au 0623306004 afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.